Code NAF rév.2 :
6010Z - Édition et diffusion de programmes radio
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RADIO PLURIEL
SIREN: 328697321 15 allée du Parc du chateau 69800 SAINT-PRIESTRADIO PLUS ASSOCIATION COMUNIC
SIREN: 433090768 12 rue des Martyrs 62138 DOUVRINRADIO PRESENCE PYRENEES
SIREN: 391914819 10 av Mal Joffre 31800 SAINT-GAUDENSRADIO PULSAR
SIREN: 349062919 1 rue Neuma Fechines Borges MAISON DES ETUDIANTS BAT A6 86000 POITIERSRADIO VINCI AUTOROUTES (RVA)
SIREN: 398511501 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRERADIO VOSGES BELLEVUE
SIREN: 451004048 2 Che du Sacre Coeur 88490 COMBRIMONTRADIOBASK
SIREN: 910665033 8 Zone Artisanale de Martin Zaharrenea 64122 URRUGNERADIOCEAN
SIREN: 340240118 30 rue des Ecoles 29350 MOELAN-SUR-MERRADIODIFFUSION COTE D AZUR
SIREN: 388661936 11 B bd de l'Europe 69310 OULLINS-PIERRE-BENITERADIOOOOO
SIREN: 790366769 68 rue d'Hauteville 75010 PARISRADIOS CHRETIENNES EN FRANCE
SIREN: 345342729 7 place Saint Irenee 69005 LYONRADIOS CHRETIENNES FRANCE LYON FOURVIERE
SIREN: 334993110 33 cours Suchet 69002 LYONRAM 05
SIREN: 334086659 Espace Delaroche 05200 EMBRUNRCF BRETAGNE
SIREN: 851748426 55 rue Monseigneur Trehiou 56000 VANNESRCF VENDEE
SIREN: 388213217 62 rue du Marechal Joffre MAISON DU DIOCESE 85000 LA ROCHE-SUR-YONREGIE COM ATLANTIQUE
SIREN: 490643046 129 rue Robert Schuman 44800 SAINT-HERBLAINREGROUPEMENT RADIOS MUSULMANES DE FRANCE
SIREN: 339765786 98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHYRFM ENTREPRISES
SIREN: 405188871 2 rue des Cevennes 75015 PARISRFM REGIONS
SIREN: 382002509 2 rue des Cevennes 75015 PARISRIRE ET CHANSONS
SIREN: 353272941 22 rue Boileau 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.