Code NAF rév.2 :
6010Z - Édition et diffusion de programmes radio
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RCF VENDEE
SIREN: 388213217 62 rue du Marechal Joffre MAISON DU DIOCESE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
REGIE COM ATLANTIQUE
SIREN: 490643046 129 rue Robert Schuman 44800 SAINT-HERBLAIN
REGROUPEMENT RADIOS MUSULMANES DE FRANCE
SIREN: 339765786 98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
REMZOUILLE RADIO
SIREN: 792889545 78 rue de la Fille du Puisatier MR MANFREDINI 13127 VITROLLES
RFM ENTREPRISES
SIREN: 405188871 2 rue des Cevennes 75015 PARIS
RFM RADIO SAPHIR
SIREN: 491862967 770 rue Alfred Nobel PARC DU MILLENAIRE IMM.LE NOBEL 34000 MONTPELLIER
RFM REGIONS
SIREN: 382002509 2 rue des Cevennes 75015 PARIS
RIRE ET CHANSONS
SIREN: 353272941 22 rue Boileau 75016 PARIS
RMN COMMUNICATION
SIREN: 501211825 la Villeneuve Postic ZA DE KERPONNER 56300 PONTIVY
ROSSEL RADIO
SIREN: 502663453 8 place du General de Gaulle 59800 LILLE
RTL FRANCE RADIO
SIREN: 830320461 56 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
RTS FM
SIREN: 488428467 49 rue des Cormorans 34200 SETE
RTVFM (RADIO TERRITOIRE VENTOUX)
SIREN: 752296426 35 rue du College 84200 CARPENTRAS
SANEF 107.7
SIREN: 393688056 30 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SARL 100
SIREN: 430112912 40 chemin du Thore 81200 AUSSILLON
SARL CH'TI BROADCAST
SIREN: 501618722 21 rue Edouard Herriot 62400 BETHUNE
SARL M.I.D MUSIQUE INFORMATION DIFFUSION
SIREN: 399722529 26 avenue des Iles 74300 THYEZ
SARL MIDIRADIOS
SIREN: 354059941 1041 avenue de Draguignan ZI TOULON EST LA BASTIDE VERTE 83130 LA GARDE
SARL SE CD COM
SIREN: 395097322 6 rue Gutenberg 51100 REIMS
SCOP R.V.M
SIREN: 437539265 43 rue Madame de Sevigne 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.