Code NAF rév.2 :
6010Z - Édition et diffusion de programmes radio
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition et diffusion de programmes radio »
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RADIODIFFUSION COTE D AZUR
SIREN: 388661936 11 B bd de l'Europe 69310 OULLINS-PIERRE-BENITERADIOOOOO
SIREN: 790366769 68 rue d'Hauteville 75010 PARISRADIOS CHRETIENNES EN FRANCE
SIREN: 345342729 7 place Saint Irenee 69005 LYONRADIOS CHRETIENNES FRANCE LYON FOURVIERE
SIREN: 334993110 33 cours Suchet 69002 LYONRAM 05
SIREN: 334086659 Espace Delaroche 05200 EMBRUNRCF BRETAGNE
SIREN: 851748426 55 rue Monseigneur Trehiou 56000 VANNESRCF VENDEE
SIREN: 388213217 62 rue du Marechal Joffre MAISON DU DIOCESE 85000 LA ROCHE-SUR-YONREGIE COM ATLANTIQUE
SIREN: 490643046 129 rue Robert Schuman 44800 SAINT-HERBLAINREGROUPEMENT RADIOS MUSULMANES DE FRANCE
SIREN: 339765786 98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHYRFM ENTREPRISES
SIREN: 405188871 2 rue des Cevennes 75015 PARISRFM REGIONS
SIREN: 382002509 2 rue des Cevennes 75015 PARISRIRE ET CHANSONS
SIREN: 353272941 22 rue Boileau 75016 PARISROSSEL RADIO
SIREN: 502663453 8 place du General de Gaulle 59800 LILLERTL FRANCE RADIO
SIREN: 830320461 56 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINERTS FM
SIREN: 488428467 49 rue des Cormorans 34200 SETESANEF 107.7
SIREN: 393688056 30 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSARL 100
SIREN: 430112912 40 chemin du Thore 81200 AUSSILLONSARL CH'TI BROADCAST
SIREN: 501618722 21 rue Edouard Herriot 62400 BETHUNESARL M.I.D MUSIQUE INFORMATION DIFFUSION
SIREN: 399722529 26 avenue des Iles 74300 THYEZSARL MIDIRADIOS
SIREN: 354059941 1041 avenue de Draguignan ZI TOULON EST LA BASTIDE VERTE 83130 LA GARDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.