Code NAF rév.2 :
6010Z - Édition et diffusion de programmes radio
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RADIO BONNE HUMEUR
SIREN: 391645629 289 chemin de Labourdette 64520 SAMESRADIO BRUME
SIREN: 347993909 2 rue Soeur Bouvier 69005 LYONRADIO CAMPUS ANGERS
SIREN: 495172256 3 place Andre Leroy 49100 ANGERSRADIO CAMPUS CLERMONT FERRAND
SIREN: 407495274 22 B impasse Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRANDRADIO CAMPUS LORRAINE
SIREN: 792984304 61 rue de Boudonville RESIDENCE UNIVERSITAIRE BOUDONVILLE 54000 NANCYRADIO CHRETIENNE FRANCOPHONE EN BERRY
SIREN: 382326338 23 rue Nicolas Leblanc 18000 BOURGESRADIO CLASSIQUE
SIREN: 340249366 12 B place Henri Bergson 75008 PARISRADIO CONTACT F.M
SIREN: 334314960 8 place du General de Gaulle 59800 LILLERADIO DALLAS LOISIR
SIREN: 340432889 127 rue de Roquetoire 62120 RACQUINGHEMRADIO EMOTION FM
SIREN: 494596562 15 boulevard Victor Hugo 06000 NICERADIO ESPACE
SIREN: 384887881 135 rue Bataille 69008 LYONRADIO FG OI
SIREN: 911821817 3 impasse Bois Joli 97438 SAINTE-MARIERADIO FLOUKA
SIREN: 895108751 32 rue Victor Meric 92110 CLICHYRADIO FREE EUROPE RADIO LIBERTY
SIREN: 309905396 8000 Munich 22RADIO GRENOUILLE
SIREN: 335073318 41 rue Jobin 13003 MARSEILLERADIO ISA
SIREN: 341717478 rue des Etrets 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINRADIO JEUNESSE LUMIERE
SIREN: 353940562 8 rue Pr Henri Lapierre CHATEAU D'EAU 97421 SAINT-LOUISRADIO JUDAICA LYON
SIREN: 344064605 113 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONRADIO LARZAC
SIREN: 492172507 8 rue de la Capelle 12100 MILLAURADIO LASER
SIREN: 391839321 rue du Commandant Charcot ESPACE GALATEE 35580 GUICHENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.