Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enregistrement sonore et édition musicale »
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11 01 STUDIO
SIREN: 532881752 13 rue de Vanves 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT1D-LAB
SIREN: 752710715 10 rue Waldeck Rousseau 42800 RIVE-DE-GIER22 RECORDS
SIREN: 883159295 78 avenue des Champs Elysees CHEZ SOURCE - BUREAU 562 75008 PARIS 8A LITTLE FAT PIG PUBLISHING - A.L.F.P
SIREN: 821874948 115 rue de Romainville 93100 MONTREUILAGENT DE GENS BIENS
SIREN: 489306530 1 rue Gaston Coute 75018 PARIS 18ALTER K
SIREN: 489114975 5 rue d'Uzes 75002 PARISALVEOLE
SIREN: 848952743 6 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTESANATOLE
SIREN: 409196011 101 rue Marietton 69009 LYONARKAMYS
SIREN: 419850417 53 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRETAROUND MIDNIGHT RECORDS
SIREN: 914070842 140 rue Oberkampf 75011 PARISATS STUDIO
SIREN: 401067657 32 quai Jayr 69009 LYONAUDIBLE STUDIOS FRANCE SAS
SIREN: 904989464 32 rue de Mogador 75009 PARISAUDIO NETWORK FRANCE SAS
SIREN: 528902141 25 rue Henry Monnier 75009 PARISBAM MUSIC
SIREN: 481015295 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8BAMBOO SHOWS
SIREN: 890937097 36 rue des Chartreux 69001 LYON 1ERBECAUSE MUSIC
SIREN: 479088569 173 rue du faubourg Poissonniere 173-175 75009 PARISBELIEVE
SIREN: 481625853 24 rue Toulouse Lautrec 75017 PARISBMOTION TECHNOLOGIES
SIREN: 844691337 73 rue Leon Bourgeois 91120 PALAISEAUBORDERLINE (B)
SIREN: 912239688 19 rue Polonceau 75018 PARIS 18BOXSONS
SIREN: 818827099 14 rue des Taillandiers 75011 PARIS 11FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.