Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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SIREN: 851204198 43 rue Saint-georges 75009 PARIS
11 01 STUDIO
SIREN: 532881752 13 rue de Vanves 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
1D-LAB
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22 RECORDS
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25H43 PRODUCTIONS
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787 RECORDS
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A LITTLE FAT PIG PUBLISHING
SIREN: 821874948 115 rue de Romainville 93100 MONTREUIL
ABEILLE MUSIQUE CONSULTANTS DIFFUSION
SIREN: 413896762 249 rue de Crimee 75019 PARIS
ADONYS PRODUCTIONS
SIREN: 409760485 les Fauries 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
ADVISORY PUBLISHING
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AGENT DE GENS BIENS
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AGORILA
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AIRVIBES-MUSIC
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ALLIGATORZ CORP
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ALTER K
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ALVEOLE
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ANATOLE
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ANTENNALAB
SIREN: 504920083 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ANTENNALAB
SIREN: 504920083 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ARCHI RECORDS
SIREN: 840722771 5 rue Bersot 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.