Code NAF rév.2 :
5913B - Edition et distribution vidéo
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition et distribution vidéo »
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1979
SIREN: 316388305 100 avenue du President Kennedy 100-102 75016 PARISCHRISTINE COUSSEAU
SIREN: 441859998 0007 RUE SAINT MARTIN 49300 CHOLETCINRAM LOGISTICS FRANCE
SIREN: 402570626 Lieudit les Granges 27600 CHAMPENARDCITEL
SIREN: 337878763 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS 19DGIN
SIREN: 434088472 7 rue Andre Bourgogne 92230 GENNEVILLIERSFRANCE TELEVISIONS SVOD
SIREN: 830436101 7 esplanade Henri de France 75015 PARISGAMETUBE SAS
SIREN: 502081110 15 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS 12JUSQU'AU BOUT DU CHEMIN - ASSO
SIREN: 523497485 1 B chemin des Monts Bregille Haut 25000 BESANCONPERFECT MEMORY
SIREN: 507459113 33 B bd Berthelot IMMEUBLE BEAULIEU 3 63400 CHAMALIERESRESILIENCE MD
SIREN: 791307309 24 rue Victor Hugo 64200 BIARRITZREVYZE
SIREN: 918197823 2 allée des Loges 78290 CROISSY-SUR-SEINEUBISOFT EMEA
SIREN: 432573624 2 avenue Pasteur 94160 SAINT-MANDEUNIVERSAL PICTURES VIDEO (FRANCE) SAS
SIREN: 572139871 29 rue de Courcelles 29-31 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.