Code NAF rév.2 :
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Consultez la liste des sociétés du code NAF 5911A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5911G, 5911K
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de films et de programmes pour la télévision »
1426 entreprises correspondent à votre requête
ZELDA ZONK PRODUCTIONS
SIREN: 523551141 47 rue Ramey 75018 PARIS
ZERO 7 PRODUCTIONS
SIREN: 499114999 10 rue Chevreul 92150 SURESNES
ZESTY ROOTS PUBLISHING
SIREN: 941414021 78 avenue Paul Vaillant Couturier 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
ZODIAK KIDS STUDIO FRANCE
SIREN: 434990073 23 rue de Berri 75008 PARIS
ZONE 658
SIREN: 927583674 1 B rue des Sarcelles 34000 MONTPELLIER
ZYCOPOLIS PRODUCTIONS
SIREN: 442664264 24 rue Saint Lazare 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.