Code NAF rév.2 :
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Consultez la liste des sociétés du code NAF 5911A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5911G, 5911K
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de films et de programmes pour la télévision »
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SIREN: 539431403 12 rue Louis Courtois de Vicose LES ARCHES BATIMENT 3 31100 TOULOUSEDIGIPLAY STUDIO
SIREN: 483849964 59 rue de l'Abondance 69003 LYONDIGITALISIM STUDIO
SIREN: 934594714 182 rue de la Chapelle 69390 VERNAISONDIM SUM ENTERTAINMENT
SIREN: 803859529 101 rue de Sevres LOT 1674 75006 PARISDIMOBA
SIREN: 828280560 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTDISNOSC
SIREN: 882803745 17 rue de Madrid 64200 BIARRITZDMLS PRODUCTIONS
SIREN: 893170159 23 rue Linois 75015 PARISDNB
SIREN: 830685095 8 Ruelle Chef Bale 97420 LE PORTDO THE FILM
SIREN: 833816838 2700 Rte de Mende, Domaine de Caudalie RESIDENCE SAUVIGNON, PORTE D25 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZDOCLAND YARD
SIREN: 532320413 155 rue de Charonne 75011 PARISDONCVOILA PRODUCTIONS
SIREN: 482741360 5 rue Victor Segalen 75020 PARISDOWINO
SIREN: 798322723 103 rue Magenta 69100 VILLEURBANNEDREAMSPARK
SIREN: 910801414 33 rue de Fleurus 75006 PARISDVNA STUDIO
SIREN: 841500051 44 rue Girard 93100 MONTREUILE MAGINEURS
SIREN: 428841472 31 rue Gorge de Loup CAP 9 69009 LYONE-MEDIAS RES
SIREN: 949715775 3 T rue d'Orly 57685 AUGNYEBRA PRODUCTIONS
SIREN: 891458473 17 rue de la Nuee-bleue 17-21 67000 STRASBOURGECLECTIC
SIREN: 435152004 27 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTECLYPSIA FRANCE
SIREN: 820681476 12 rue de Presbourg 75016 PARISEFFERVESCENCE FICTION
SIREN: 522784735 80 avenue Marceau 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.