Code NAF rév.2 :
5821Z - Édition de jeux électroniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de jeux électroniques »
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SIREN: 953003969 9 rue Guynemer 34000 MONTPELLIERUMESHU LOVERS
SIREN: 838003267 13 esplanade Compans Caffarelli APPARTEMENT 37 31000 TOULOUSEUNAGI
SIREN: 910733799 13 rue Faidherbe 94160 SAINT-MANDEUNITED BITS GAMES
SIREN: 921922217 2700 chemin de Saint Andre 69760 LIMONESTVIRTUAL REGATTA
SIREN: 442178786 28 rue Parmentier SHAREWOOD - BATIMENT B 59650 VILLENEUVE-D'ASCQVIRTUALLYZ GAMING
SIREN: 898203815 809 rue Denis Diderot 13320 BOUC-BEL-AIRVISIWARE INTERNATIONAL
SIREN: 812991982 20 rue Troyon 92310 SEVRESVOODOO
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SIREN: 895142701 12 square Anne-marie Tanguy 35000 RENNESWINCITY
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SIREN: 899646376 9 rue de Conde 33000 BORDEAUXXFIELD PAINTBALL
SIREN: 811737436 231 rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGEYOBIKE
SIREN: 842940959 9 Villa Wagram-saint-honore 75008 PARISZERO GAMES STUDIOS
SIREN: 795106095 19 boulevard Malesherbes 75008 PARISZETAPUSH
SIREN: 809463912 1137 A av des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.