Code NAF rév.2 :
5821Z - Édition de jeux électroniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de jeux électroniques »
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SIREN: 978192250 64 place du General de Gaulle 59800 LILLEWIZAMA
SIREN: 828404426 Parc d'Activite de Beaujardin 35410 CHATEAUGIRONXENO BITS
SIREN: 899646376 9 rue de Conde 33000 BORDEAUXXFIELD PAINTBALL
SIREN: 811737436 231 rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGEYOBIKE
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SIREN: 903095933 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEZENIMAX FRANCE SAS
SIREN: 527654586 1 rue du Depart N°1 AU 3 75014 PARISZERO GAMES STUDIOS
SIREN: 795106095 19 boulevard Malesherbes 75008 PARISZETAPUSH
SIREN: 809463912 1137 A av des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNEZIMPROOV
SIREN: 831503792 5 rue Fischart 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.