Code NAF rév.2 :
5821Z - Édition de jeux électroniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de jeux électroniques »
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SIREN: 842165458 49 avenue de Muret 31300 TOULOUSEMAXIMUM ENTERTAINMENT FRANCE
SIREN: 529567778 9 avenue Michelet 9-11 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEMETIDIA
SIREN: 750649147 14 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNESMICROIDS
SIREN: 431395094 57 rue Gaston Tessier 75019 PARISMIDGAR STUDIO
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SIREN: 408530137 73 rue de Sevres 73 A 77 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMIST STUDIO
SIREN: 885400093 1 allée de Saint-cloud 54600 VILLERS-LES-NANCYMONEY BLOCK
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SIREN: 898296561 12 rue Arson 06000 NICENABIYA
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SIREN: 752458240 16 rue d'Athenes 75009 PARISOHM GAMES
SIREN: 837780154 52 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISOKYO GAMES
SIREN: 881291140 33 rue de la Republique ALLEE B 69002 LYONOMINIS
SIREN: 929961001 29 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.