Code NAF rév.2 :
5814Z - Édition de revues et périodiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de revues et périodiques »
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BUT EDITIONS SOCIETE NOUVELLE
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BUZZFEED
SIREN: ETR_000127126 111 E 18th St, New York, NY 10003, États-Unis 00000 New-York
CAHIERS DU CINEMA
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CAMILLE TORREILLES
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CAOUTCHOUC MAGAZINE
SIREN: 822528501 47 rue Chanoine Poupard 44000 NANTES
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CARAKTERE
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CARAVEL CREATION
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CARNET PSY
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CASUS BELLI PRESSE
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CAUSEUR.FR
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CB MEDIA
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CEDILLE
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CELLULAR AND MOLECULAR BIOLOGY
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CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PREMONTREES
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CENTRE FRANCE HEBDOS
SIREN: 856200308 45 rue du Clos Four 63100 CLERMONT-FERRAND
CHAMPAGNE EDITIONS
SIREN: 338612005 2 rue Leon Patoux 51100 REIMS
CHARLINE POIVRE
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CHERRY FOR LIFE SCIENCE
SIREN: 810337048 106 les Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.