Code NAF rév.2 :
5814Z - Édition de revues et périodiques
Accédez aux les entreprises du code NAF 5814Z Ce secteur correspond désormais au code 5813Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de revues et périodiques »
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LA COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE
SIREN: 381732973 7 rue Touzet-gaillard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINELA CUISINE COLLECTIVE
SIREN: 340847821 5 rue Antoine Bourdelle 75015 PARISLA DEFERLANTE
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SIREN: 822762829 3 rue Girardot 93170 BAGNOLETLA SEMAINE DU PAYS BASQUE
SIREN: 822006367 38 avenue de Bayonne 64600 ANGLETLA TERRE DE CHEZ NOUS
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SIREN: 923666242 4 rue Sebastopol BATIMENT A, ETAGE 1 94600 CHOISY-LE-ROILATITUDE MAGAZINE
SIREN: 838437515 10 rue du Breil 35000 RENNESLE BLOG LYON
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SIREN: 818873002 16 rue Jean Mermoz 75008 PARISLE COURRIER CAUCHOIS
SIREN: 976680520 2 rue Edmond Labbe 76190 YVETOTLE COURRIER DE LA MAYENNE
SIREN: 821374154 108 rue Victor Boissel 53000 LAVALLE FESTIN
SIREN: 814652087 176 rue Achard BAT F1 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.