Code NAF rév.2 :
5814Z - Édition de revues et périodiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de revues et périodiques »
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WEBZINES & CLASS
SIREN: 832048250 55 boulevard Saint-marcel 75013 PARIS
WEDEMAIN
SIREN: 750051575 22 rue Letellier 75015 PARIS
WENDY MACE
SIREN: 912973260 44 rue Desire Vienot 93170 BAGNOLET
WORLDCRUNCH
SIREN: 525386371 8 rue Cardinal Mercier 75009 PARIS
YNNIS EDITIONS S.A.S.U.
SIREN: 793259508 38 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARIS
ZAP EDITIONS
SIREN: 451704126 45 rue du Clos Four 63100 CLERMONT-FERRAND
ZIFF DAVIS EUROPE LIMITED LIABILITY COMP
SIREN: 422654277 Denver - Colorado 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.