Code NAF rév.2 :
5629B - Autres services de restauration n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de restauration n.c.a. »
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NORMAPRO FRANCE
SIREN: 352149611 13 avenue Blaise Pascal Z I LES PORTES DU NORD 62820 LIBERCOURTPAPPA
SIREN: 851101204 86 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNEPLEIN SUD RESTAURATION
SIREN: 505257733 4 rue des Tilleuls 26120 MONTELIERRESTALLIANCE
SIREN: 391125796 213 rue de Gerland LES JARDINS D'ENTREPRISES 69007 LYONRESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA
SIREN: 775665268 12 avenue Pierre Mendes France 2 A 12 75013 PARISRESTAURANT DE LA MAISON DES JEUNES
SIREN: 781104237 11 place du General de Gaulle 76000 ROUENRESTAURANT INTER ENTREPRISE LA POSTE
SIREN: 429681802 2 boulevard Paul Bert 01000 BOURG-EN-BRESSERESTAURANT INTER ENTREPRISES LA POSTE
SIREN: 429401086 55 rue de Montheard 72000 LE MANSRESTAURANT INTERADMINISTRATIF DE LYON
SIREN: 306504713 165 rue Garibaldi 69003 LYONRESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
SIREN: 420312985 Mairie LE BOURG 71510 PERREUILRESTAURANT UNIVERSITAIRE ESPCI
SIREN: 399499763 10 rue Vauquelin 75005 PARISRESTAURENT ADMINIS CENTR TUILE
SIREN: 306522400 1 avenue du General Lemonnier 75001 PARISRESTONIS
SIREN: 531170819 12 rue Jean-marie Poulmarch 94200 IVRY-SUR-SEINERESTORIA
SIREN: 332323047 12 rue Georges Mandel PARC DE L'ANGEVINIERE 49000 ANGERSRIE ATALANTE
SIREN: 348096009 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNESARCEL
SIREN: 388686552 rue Jean-joseph Tonnet 79160 ARDINSAVEURS RESTAURATION
SIREN: 439256876 du Champ Chassy ZAC DU CHAMP CHASSY 71380 CHATENOY-EN-BRESSESCIC L'EOLE
SIREN: 488282401 avenue du 1er Mai ESPACE TECHNOLOGIQUE JEAN BERTIN 40220 TARNOSSERENEST ENTREPRISE
SIREN: 822787404 12 rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINESI RESTAURAT COLLECT BORDEAUX-MERIGNAC
SIREN: 253306187 40 avenue de la Gare 33200 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.