Code NAF rév.2 :
5629B - Autres services de restauration n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de restauration n.c.a. »
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C'MIDY
SIREN: 843409137 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURTCALITEO
SIREN: 505140905 55 Clos de la Felie 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONCANTINE SCOLAIRE PAIZAY LE TORT ST GENAR
SIREN: 353263320 quai Mairie MAIRIE 79500 MELLECENTRE SPORTIF DE NORMANDIE
SIREN: 518375712 route de la Vallee VILLA MADELAINE 14510 HOULGATECERCLE DE LA BASE DE DEFENSE D ORLEANS BRICY
SIREN: 200032985 rue de la Base BASE AERIENNE 123 45140 BOULAY-LES-BARRESCERCLE DE LA BASE DE DEFENSE DE CARCASSONNE
SIREN: 200033611 avenue Docteur Henri Gout QUARTIER IENA 11000 CARCASSONNECERCLE DE LA BASE DE DEFENSE DE LYON - VALENCE - VALBONNE
SIREN: 200032902 22 avenue Leclerc LYONCERCLE DE LA BASE DE DEFENSE DE METZ - VERDUN
SIREN: 200025930 7 rue aux Ours ANNEXE ST ARNOUL 57000 METZCERCLE DE LA BASE DE DEFENSE RENNES-VANNES-COETQUIDAN
SIREN: 200004596 62 boulevard de la Tour d'Auvergne QUARTIER FOCH 35000 RENNESCERCLE DE LA BASE DE DEFENSE ROCHEFORT - COGNAC
SIREN: 181709007 123 rue Jean Jaures BASE AERIENNE 721 17300 ROCHEFORTCERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE DE PHALSBOURG
SIREN: 185710001 Camp de la Horie 57370 PHALSBOURGCERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE CHAUMONT
SIREN: 185237021 1 av du 109e Regiment d'Infanterie 52000 CHAUMONTCERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE VALENCIENNES
SIREN: 185921541 Cas Descamps rue Romainvil CASERNE DESCAMPS 59300 VALENCIENNESCERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE VERSAILLES SATORY
SIREN: 187809066 36 rue de la Martiniere QUARTIER MONCEY 78000 VERSAILLESCOMPAREST
SIREN: 442120895 13 av Blaise Pascal ZA LES PORTES DU NORD 62820 LIBERCOURTDELISAVEURS
SIREN: 440322808 117 avenue de la Republique 117-133 92320 CHATILLONDUPONT RESTAURATION
SIREN: 410151674 13 avenue Blaise Pascal ZA LES PORTES DU NORD 62820 LIBERCOURTEATIC
SIREN: 888975786 90 rue de la Folie-mericourt 75011 PARISECOLE PUBLIQUE GARCONS
SIREN: 777701319 8 rue du Mal Leclerc ECOLES DES LORIETTES 35640 MARTIGNE-FERCHAUDELIOR FRANCE SST
SIREN: 877633628 9 allée de l'Arche 9-11 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.