Code NAF rév.2 :
5629B - Autres services de restauration n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de restauration n.c.a. »
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ELIOR RESTAURATION FRANCE
SIREN: 662025196 9 allée de l'Arche 9-11 92400 COURBEVOIEELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)
SIREN: 877676932 9 allée de l'Arche 9-11 92400 COURBEVOIEEQUI'TABLES
SIREN: 884435876 7 rue Montespan 91000 EVRY-COURCOURONNESEUREST
SIREN: 662032606 200 av de Paris IMM LE CARAT 92320 CHATILLONFlight Delight Air Catering
SIREN: ETR_000127537 Am Weiher 6, 65451 Kelsterbach 00000 KelsterbachFoodee
SIREN: ETR_000123510 Grant Thornton Place, 333 Seymour St 00000 VancouverFOYER DES PERSONNELS DE L'H.I.A. PERCY
SIREN: 189209075 101 avenue Henri Barbusse 92140 CLAMARTGEDEX
SIREN: 422348565 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURTGESTION REST.INTER-ADMINISTRATIFS
SIREN: 327323606 19 rue Regnaudin 03000 MOULINSGIE GAM RESTAURANT
SIREN: 444640825 3 rue d'Antin 75002 PARISGIP LOGIPOLE TERRES ROUGES
SIREN: 130001522 6 allée des Coteaux Est ZAC DES TERRES ROUGES 51200 EPERNAYGIP VITALYS
SIREN: 182909051 Ld Croas Stang Ven 29700 PLUGUFFANGOUT'CHOU
SIREN: 822480257 avenue du 8 Mai 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUEGREM
SIREN: 308388321 21 boulevard Malesherbes 75008 PARISGROUPE ELITE RESTAURATION
SIREN: 331108753 15 rue Valentin Prive 89300 JOIGNYGROUPE INITIATIVE DEFENSE ECOLE PUBLIQUE
SIREN: 408949717 MAIRIE 39170 COTEAUX DU LIZONHUDI
SIREN: 828475079 104 rue Paul Vaillant Couturier 93130 NOISY-LE-SECINNOVA
SIREN: 498598564 35 rue Gruninger 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENISIDORE RESTAURATION
SIREN: 327562559 23 rue Raymond Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNANL'AQUITAINE DE RESTAURATION
SIREN: 510780281 87 chemin de Rozet 33360 LIGNAN-DE-BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.