Code NAF rév.2 :
5610C - Restauration de type rapide
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 5610C La nouvelle classification pour ce secteur est 5611J et 5612Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Restauration de type rapide »
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SIREN: 881855084 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 562 75008 PARISEOP CORP
SIREN: 824617740 10 place d'Armes 59300 VALENCIENNESEPATEZ&VOUS
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SIREN: 849664586 rue de la Foret CENTRE COMMERCIAL LE BOCAGE 35235 THORIGNE-FOUILLARDERIC FOURNOUT
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SIREN: 504080359 3 Montee Mazon 07110 LARGENTIEREERIC MARTINEZ
SIREN: 511290678 St-paul des Fonts LA COSTE 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAULERIC VOLO
SIREN: 397703588 1 rue Alexandre Berard 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYERIC YCART
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SIREN: 801755570 33 cours Portal 33000 BORDEAUXETABLISSEMENTS GONTIER
SIREN: 434165494 51 avenue de Toulouse 31240 L'UNIONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.