Code NAF rév.2 :
5610C - Restauration de type rapide
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 5610C La nouvelle classification pour ce secteur est 5611J et 5612Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3302 entreprises correspondent à votre requête
DVCARCASSONNE
SIREN: 878155852 la Treille ZI PONT ROUGE CAP CINEMA 11000 CARCASSONNEDVF
SIREN: 809561376 2 rue de la Verrerie 75004 PARISDWICH & CO ARRAS
SIREN: 890233752 12 rue Baudimont 62000 ARRASDYAR AL CHAM
SIREN: 810998427 48 rue Dutot 75015 PARISE.V.I.N.I.Z
SIREN: 451112726 57 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARISEARL OF SANDWICH (PARIS) SARL
SIREN: 514106160 les Liverains Festival DISNEY 77700 CHESSYEAST BURGER
SIREN: 791888555 9 Fg Sainte Claire 74000 ANNECYEASY PIZZA
SIREN: 503710691 2 boulevard Andre Bouis 83920 LA MOTTEEAT IS FAMILY
SIREN: 803811496 2 promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERSEAT KERGA
SIREN: 913358362 134 rue de Gouesnou 29200 BRESTEAT LANGON
SIREN: 914693072 Lot Moleon CENTRE COMMERCIAL MOLEON 33210 LANGONEAT ME
SIREN: 901403618 20 pl de l'Hotel de Ville 80000 AMIENSEAT SALAD
SIREN: 791646920 8 cours d'Albret 33000 BORDEAUXEAT SALADE BY A&J
SIREN: 981944622 10 rue de la Perle 72000 LE MANSEATX NANTES
SIREN: 498583160 31 B rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTESEDA
SIREN: 919234831 le Port 85420 SAINT-SIGISMONDEDDYMAX
SIREN: 514975218 3 route des Landes 33480 SAINTE-HELENEEDELFOOD
SIREN: 822102455 6 pl du President Wilson 21000 DIJONEDOUARD WEBER
SIREN: 521881615 2 Cite Thure 75015 PARISEFES KEBAB
SIREN: 447519729 42 rue du President Poincare 57340 MORHANGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.