Code NAF rév.2 :
5610C - Restauration de type rapide
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 5610C La nouvelle classification pour ce secteur est 5611J et 5612Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Restauration de type rapide »
3628 entreprises correspondent à votre requête
ZERO - R
SIREN: 753137538 12 rue Pertinax 06000 NICEZEST PLANCHE
SIREN: 883434771 19 rue des Bluets 75011 PARISZIINCO
SIREN: 800694937 169 rue Georges Auric 34070 MONTPELLIERZILWA
SIREN: 920623147 10 rue des Poules 72000 LE MANSZINE
SIREN: 914736202 10 B rue Gambetta 57000 METZZMB
SIREN: 830759619 90 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUILZOHRE KARADAG
SIREN: 419498977 8 av Charles de Gaulle 25460 ETUPESZORBA
SIREN: 534207048 3 rue des Tiercelins 54000 NANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.