Code NAF rév.2 :
5610A - Restauration traditionnelle
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 5610A Ce code évolue vers une nouvelle référence : 5611G et 5612Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4534 entreprises correspondent à votre requête
L'AUBERGE DU PONT DES FEES
SIREN: 911263879 74 boulevard de Colmar 88400 GERARDMERL'AUBERGE DU PORT
SIREN: 429233315 Port de Plaisance TRAVEE 43 06310 BEAULIEU-SUR-MERL'AUBERGE DU VIEUX BOURG
SIREN: 444813422 2 place du Puits de Fresne 49160 LONGUE-JUMELLESL'AUBERGE JEANNE D'ARC
SIREN: 488832460 15 place Jeanne d'Arc 37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOISL'AUBERGE PONT DE COLLONGES-PAUL BOCUSE
SIREN: 431962638 40 quai de la Plage 69660 COLLONGES AU MONT D'ORL'AUBERGE ROMANAISE
SIREN: 850482118 174 route de Thonon 74110 ESSERT-ROMANDL'AUCRIS
SIREN: 535366884 Croix Morand LE COL DE LA 63790 CHAMBON-SUR-LACL'AUTHENTIQUE Marie et Laurent Scoazec
SIREN: TMP_000132415 21600 LONGVICL'ECOLE BUISSONNIERE
SIREN: 813719515 1389 route d'Autun RN 81 58170 MILLAYL'ECOLE DES SAVEURS
SIREN: 804172336 27 rue Michael Faraday 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSL'EDITO DIJON
SIREN: 792943748 2 place Darcy 21000 DIJONL'EDITO REIMS
SIREN: 444108666 76 place Drouet d'Erlon 76-80 51100 REIMSL'EFFET MER
SIREN: 839914488 l'Anglade LOT C - PLAGE 83980 LE LAVANDOUL'ELEPHANT GOURMAND
SIREN: 510324593 20 route de Coueron 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCL'ELFE ASSIS
SIREN: 789565447 48 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRETL'ELYSAROSE
SIREN: 802327981 18 pl du Martray 22270 JUGON-LES-LACSL'EMBARGO 2
SIREN: 501595706 6 rue Felix Tisserand & 5 RUE JACQUES DURET 21700 NUITS-SAINT-GEORGESL'EMILE BROCHETTES CHALON SUR SAONE
SIREN: 444972558 27 place de Beaune 71100 CHALON-SUR-SAONEL'EN BUT
SIREN: 790177331 35 rue du Clos Four STADE MARCEL MICHELIN 63100 CLERMONT-FERRANDL'ENDROIT
SIREN: 492270202 69 rue du Quesnoy 59300 VALENCIENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.