Code NAF rév.2 :
5610A - Restauration traditionnelle
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 5610A Ce code évolue vers une nouvelle référence : 5611G et 5612Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Restauration traditionnelle »
3061 entreprises correspondent à votre requête
ORGANISATION DE RESTAURATION - ORGARESTOR
SIREN: 308802586 Plage Valliere la Reserve 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEORLIE
SIREN: 797982873 3 imp des Oliviers 71380 OSLONOSAKA
SIREN: 453884181 50 rue Louis Rouquier 52 R ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRETOSTATUA TTIPIA
SIREN: 802540393 place Charles Floquet 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTOSTERIA DI SAN MARTINU
SIREN: 838956753 Ld Ruzu 20253 PATRIMONIOOUNISSI 44
SIREN: 804904860 99 rue Joliot Curie 44720 SAINT-JOACHIMP.A.G.E
SIREN: 951193911 8 rue Georges Clemenceau 10270 LUSIGNY-SUR-BARSEP.A.M
SIREN: 529263394 9 avenue du Revestel VILLA LA MUSSUGUE 13260 CASSISP.L.C
SIREN: 899266589 2 quai Pierre Forgas 66660 PORT-VENDRESP.P.LICENCES
SIREN: 884265174 2 B rue du General de Gaulle 78490 LE TREMBLAY-SUR-MAULDREP2L
SIREN: 498069772 130 chemin de Belledonne 73100 TRESSERVEPA3P
SIREN: 802845974 1 rue Charles Moureu 64000 PAUPACAMI
SIREN: 882248297 4 rue Auguste Gache 38000 GRENOBLEPADOVA
SIREN: 433306099 19 A rue de Chatillon 35000 RENNESPAINS D'AILLEURS
SIREN: 533862439 place Louis Fouche 78790 SEPTEUILPALAIS THAI
SIREN: 501558514 2 place du Pont 95300 PONTOISEPALOMA BEACH
SIREN: 398061507 72 rue Arson 06300 NICEPALOSO
SIREN: 953927936 16 rue Principale 68380 SONDERNACHPANAME INC
SIREN: 807500863 41 B quai de la Loire 157 RUE DE CRIMEE 75019 PARISPANO BEACH PORNICHET
SIREN: 824564868 20 passage des Panoramas 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.