Code NAF rév.2 :
5610A - Restauration traditionnelle
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 5610A Ce code évolue vers une nouvelle référence : 5611G et 5612Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4534 entreprises correspondent à votre requête
LE MONEST
SIREN: 891418931 63 rue Grande rue 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTLE MONEUSE
SIREN: 524175205 13 rue d'En Haut 59144 ETHLE MONNA
SIREN: 979176245 949 avenue du Professeur Louis Ravaz 34000 MONTPELLIERLE MONTPARNASSE
SIREN: 511662058 Sq du Onze Novembre 1918 3 COURS DU 11 NOVEMBRE - RESIDENCE CAR 06800 CAGNES-SUR-MERLE MOOREA
SIREN: 523280410 4 rue de la Retirada 66670 BAGESLE MOULIN A VENT
SIREN: 422078154 23 chemin du Moulin-a-vent 28240 MANOULE MOULIN D'EDMOND
SIREN: 919312363 le Moulin 31430 GRATENSLE MOULIN DE LA GALETTE A SANNOIS
SIREN: 698203031 15 rue des Moulins 95110 SANNOISLE MOULIN DE LA TARDOIRE
SIREN: 793311150 la Forge de Pierre Pendu 16220 MONTBRONLE MOULIN DE MALFOURAT
SIREN: 337827042 Malfourat 24240 MONBAZILLACLE MOULIN DE PONCEAU
SIREN: 847924057 21 rue de la Tannerie 28000 CHARTRESLE MOULIN DES QUATRE SAISONS
SIREN: 404431041 2 rue Gallieni 72200 LA FLECHELE MOURE ROUGE
SIREN: 899355770 62 boulevard de la Croisette 06400 CANNESLE MUZZ
SIREN: 790037972 2 av Cdt Dumont 05000 GAPLE NID DE MIRABELLES
SIREN: 325500122 4 rue de St Dizier CARREFOUR DU BAS DE VILLAG 55260 BAUDREMONTLE NORD-EST
SIREN: 389895095 39 Rte de Meaux 60890 MAREUIL-SUR-OURCQLE P TIT RESTO
SIREN: 798364865 14 avenue du Mistral 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSLE P'TIT BLANC
SIREN: 442739892 10 B rue du Pont Neuf 21490 SAINT-JULIENLE P'TIT COUCHOIS
SIREN: 902147479 6 pl de l'Hotel de Ville 71490 COUCHESLE P'TIT MOUSSE
SIREN: 402152136 6 rue Saint-louis 35690 ACIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.