Code NAF rév.2 :
5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1378 entreprises correspondent à votre requête
LES GORGES DE LA BLANCHE
SIREN: 492214739 Ld les Tournelieres GREOLIER 05190 ROCHEBRUNELES GRANGES BAS
SIREN: 410255046 116 Che des Granges Bas 88400 GERARDMERLES GRENETTES
SIREN: 329746101 les Grenettes LA NOUE 17740 SAINTE-MARIE-DE-RELES GROTTES
SIREN: 519546360 Dom de la Hille CHEMIN DE LA HILLE 09400 ALLIATLES HARAS
SIREN: 429259286 chemin du Calvaire 14800 TOUQUESLES HAUTES COUTURES
SIREN: 432968212 avenue de la Cote de Nacre 14970 BENOUVILLELES LODGES DE COUCOUZAC
SIREN: 849436605 742 route de la Vallee de l'Ibie QUARTIER COCUSAC 07150 LAGORCELES LODGES DU LAGON
SIREN: 880640651 route D’aigues Vives QUARTIER DU BOS 30420 CALVISSONLES LOGES
SIREN: 898175922 18 boulevard de Suzac 18-20 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDELES LUPINS DE SEPPOIS
SIREN: 820203750 rue de la Gare 68580 SEPPOIS-LE-BASLES MARRONNIERS
SIREN: 444089783 chemin de la Buquetterie 27680 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARELES MICOCOULIERS
SIREN: 442594883 route de Palau Del Vidre 66690 SOREDELES NIDS DU LAC
SIREN: 949245732 19 rue du Lac 88390 SANCHEYLES OLIVIERS
SIREN: 409685195 Qua la Croix 04290 VOLONNELES ONDINES
SIREN: 385264817 Che du Tricot Cote Ouest CAMPING LES ONDINES 34450 VIASLES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE
SIREN: 824151179 110 route de Beauvoir 85300 SALLERTAINELES PETITS CAMARGUAIS
SIREN: 325558930 2495 route de l'Espiguette 30240 LE GRAU-DU-ROILES PEUPLIERS
SIREN: 444067938 4 rue Auguste Herbert 85560 LONGEVILLE-SUR-MERLES PINS
SIREN: 387708423 2771 route de Valgorge 07260 JOYEUSELES PLACES DOREES
SIREN: 388179236 route de Notre-dame-de-monts CAMPING LES PLACES DOREES 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.