Code NAF rév.2 :
5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs »
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LES CHALETS D'HIRIBERRIA
SIREN: 512125550 Qua Berrartia MAISON HAIZEA 64250 ITXASSOULES CHAMPS BLANCS
SIREN: 344735014 route de Rochelongue LES CHAMPS BLANCS 34300 AGDELES CIGALES
SIREN: 350439949 4 chemin du Jas de la Paro 83490 LE MUYLES CLARINES
SIREN: 478076623 1424 avenue du Marechal Leclerc 63150 LA BOURBOULELES COTEAUX DU LAC
SIREN: 489821801 Base de Loisirs BASE DE LOISIRS 37460 CHEMILLE-SUR-INDROISLES ECUREUILS
SIREN: 801362328 148 route de Baleste 40200 MIMIZANLES ETANGS
SIREN: 453984882 4 rue du Molinel 80150 DOMPIERRE-SUR-AUTHIELES ETANGS DU PLATEAU DES LANDES
SIREN: 891416737 8 rue du Parfum des Sapins 62570 HELFAUTLES ETANGS MINA
SIREN: 453604969 17 Rte de Rochefort LIEUDIT CADEUIL 17600 SAINT-SORNINLES ETAPES ANDRE TRIGANO
SIREN: 420175903 15 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISLES GORGES DE LA BLANCHE
SIREN: 492214739 Ld les Tournelieres GREOLIER 05190 ROCHEBRUNELES GRANGES BAS
SIREN: 410255046 116 Che des Granges Bas 88400 GERARDMERLES GRENETTES
SIREN: 329746101 les Grenettes LA NOUE 17740 SAINTE-MARIE-DE-RELES GROTTES
SIREN: 519546360 Dom de la Hille CHEMIN DE LA HILLE 09400 ALLIATLES HARAS
SIREN: 429259286 chemin du Calvaire 14800 TOUQUESLES HAUTES COUTURES
SIREN: 432968212 avenue de la Cote de Nacre 14970 BENOUVILLELES LODGES DE COUCOUZAC
SIREN: 849436605 742 route de la Vallee de l'Ibie QUARTIER COCUSAC 07150 LAGORCELES LODGES DU LAGON
SIREN: 880640651 route D’aigues Vives QUARTIER DU BOS 30420 CALVISSONLES LOGES
SIREN: 898175922 18 boulevard de Suzac 18-20 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDELES LUPINS DE SEPPOIS
SIREN: 820203750 rue de la Gare 68580 SEPPOIS-LE-BASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.