Code NAF rév.2 :
5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs »
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HUTTOPIA LAC DE SERRE PONCON
SIREN: 849889886 rue du Chapoly ST GENIS LES OLLIERES 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESHUTTOPIA LAC DE SILLE
SIREN: 509219549 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESHUTTOPIA LANOBRE
SIREN: 791849086 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESHUTTOPIA LES FALAISES
SIREN: 444097984 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESHUTTOPIA MEURSAULT
SIREN: 480127927 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESHUTTOPIA ONF
SIREN: 793813007 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESHUTTOPIA OUNANS
SIREN: 797601812 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESHUTTOPIA RAMBOUILLET
SIREN: 492297320 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESHUTTOPIA VERSAILLES
SIREN: 451456040 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESIMPLICATION
SIREN: 839224375 19 le Haut Lin 44119 TREILLIERESIMPLICATION
SIREN: 839224375 19 le Haut Lin 44119 TREILLIERESINDIAN'S VALLEE
SIREN: 432198729 825 route du Gros Chene 26300 BEAUREGARD-BARETINDIGO
SIREN: 431962976 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESINDIGO COLMAR
SIREN: 533860433 rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESINDIVISION BATCHELOR MAXWELL
SIREN: 883529943 Parc Saint Vincent 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNEINGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT-HOMAIR VACANCES
SIREN: 349708446 570 av du Club Hippique 13080 AIX-EN-PROVENCEINLY
SIREN: 434967477 Ld Inly LIEUDIT INLY 56760 PENESTININOVAL
SIREN: 453619074 821 route de la Dranse 74500 PUBLIERINSPIRE VILLAGES MARENNES
SIREN: 847994407 9 av Pierre Voyer 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEINTICDE
SIREN: 403777261 32 rue Rene Dumont APPARTEMENT 404 17140 LAGORDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.