Code NAF rév.2 :
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services auxiliaires des transports terrestres »
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VOITURE PILOTE LOIRET MULTI SERVICE
SIREN: 751701582 34 route de Boiscommun 45340 MONTBARROIS
VOITURE PILOTE SERVICES
SIREN: 810489732 1 rue des Grands Champs 35890 LAILLE
VPLS - VEHICULE PRESTIGE LOISIRS SERVICES
SIREN: 789593852 allée James Joule ZI LES AUREATS 26000 VALENCE
WATEA
SIREN: 901128975 23 place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT-FERRAND
YAEL DUPUY
SIREN: 899344071 13 rue Pierre Semard BATIMENT 7 ALLEE 2 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
YAN'SERVICES PLUS
SIREN: 504121583 route de Paris LES VERGNES 72530 YVRE-L'EVEQUE
ZEPLUG
SIREN: 807886437 10 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
ZONE INDUSTRIELLE DU PORT
SIREN: 511336182 rue du Port 57525 TALANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.