Code NAF rév.2 :
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Identifiez les entreprises du code NAF 5221Z Ce secteur correspond désormais au code 5221Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services auxiliaires des transports terrestres »
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SIREN: 410153449 2 route de Rouen 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEULSTEELTRACK
SIREN: 408690667 6 rue Andre Campra IMMEUBLE LE CEZANNE 93210 SAINT-DENISSUD DEPANNAGE 66
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SIREN: 879990596 20 rue du Pre du Bois 35000 RENNESTRANSDEV GRAND REIMS
SIREN: 922496377 rue Andre Huet 51100 REIMSTRANSDEV GROUP
SIREN: 521477851 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXTRANSDEV PARK
SIREN: 808514848 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXTRANSDEV PARK LAVAL
SIREN: 788562411 1 place des Degres TOUR VOLTAIRE 92800 PUTEAUXTRANSDEV SERVICES REUNION
SIREN: 492744321 7 rue Andre Lardy ANCIENNE USINE DE LA MARE 97438 SAINTE-MARIETRANSFER ROUTE SAVOIE
SIREN: 378333843 rue des Cevennes REGION TRANSP SAVOIE BT ADRET ANTEN 73000 CHAMBERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.