Code NAF rév.2 :
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Identifiez les entreprises du code NAF 5221Z Ce secteur correspond désormais au code 5221Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services auxiliaires des transports terrestres »
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SIREN: 493589832 12 rue Louis Bleriot 12-14 92500 RUEIL-MALMAISONROTALYS RENT
SIREN: 793427279 665 rue de la Boissiere 78370 PLAISIRROUSSILLON GARDIENNAGE
SIREN: 500051693 la Carrerassa 66700 ARGELES-SUR-MERROUTALIS
SIREN: 442416418 15 avenue du Centre CS 20538 78280 GUYANCOURTRUEIL STATIONNEMENT
SIREN: 834178410 1 place des Degres TOUR VOLTAIRE 92800 PUTEAUXS.A.R.L BERNARD MOTO GUIDAGE VOITURE PILOTE
SIREN: 812087278 les Buttes 61200 SEVIGNYS.E.M DES PARCS DE STATIONNEMENT DE VAL THORENS
SIREN: 344136726 Val Thorens PARKING P0 RUE DE LA BOUCLE 73440 LES BELLEVILLESADRA 11
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SIREN: 797701315 295 chemin des Berthilliers 71850 CHARNAY-LES-MACONSAGS LA CIOTAT
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SIREN: 921540795 48 avenue du General de Gaulle IMMEUBLE THE CURVE 92800 PUTEAUXSAM'DEPANNE
SIREN: 840611461 21 imp du Vercors 38260 MARCILLOLESSANEF
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SIREN: 321070377 60 rue du Chene 67420 SAALESSARL CHAUVIN
SIREN: 402858740 12 rue des Fonds de Michelet 03400 YZEUREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.