Code NAF rév.2 :
5110Z - Transports aériens de passagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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LATAM AIRLINES GROUP SA
SIREN: 523229342 30 bd de Sebastopol PRESIDENTE RIESCO PISO LAS CONDES 75016 PARISLATAM AIRLINES GROUP SA
SIREN: ETR_000095524 Presidente Riesco 5711 20th floor Santiago, 8320000 00000 SANTIAGOLIGNES AERIENNES ROYALES NEERLANDAISES
SIREN: 775751209 85 av Amstelveen 93290 TREMBLAY-EN-FRANCELu Azur
SIREN: ETR_000089786 4 Rue de l'Avenir 00000 LuxembourgLUFTHANSA DEUTSCHE AG
SIREN: 518221072 Bslsx Euroairport 00000 BALELufthansa Group
SIREN: ETR_000194385 Venloer Strasse 151-153 00000 CologneMALEV HUNGARIAN AIRLINES
SIREN: 384182606 Roosevelt Ter 2MALTA AIR LIMITED
SIREN: 852347210 Block A Aviation Park AVIATION AVENUE 00000 LUQAMAXIME MICHELS
SIREN: 853927705 7 impasse Pradasse 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTMBH SAMU
SIREN: 441503000 rue Germain Sommeiller AERODROME D ANNEMASSE 74100 ANNEMASSEMonacair
SIREN: ETR_000103000 av. des Ligures 98000 MonacoMONTGOLFIERE CENTRE ATLANTIQUE
SIREN: 444604904 53 chemin du Portail Rouge 86100 CHATELLERAULTMOTU LINK AIRLINE
SIREN: 938561263 Quartier Mission Lot 131 VALLEE PAPEAVA - PAPEETE BP - BP 41858 98713 PAPEETENORTH EAST BALLOON
SIREN: 980696082 16 rue Mathieu de Dombasle 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEOCEAN AVIATION
SIREN: 884628678 all de l'Aeropostale AEROPORT DE LA COTE D'AMOUR 44500 LA BAULE-ESCOUBLACOMAN AIR (S.A.O.C.)
SIREN: 515014462 58 Seeb International Airport PO BOX PC 111 99250 SULTANAT D'OMANOPEN FLIGHT
SIREN: 513626721 3 Aeroport Marseille Provence POLE AVIATION GENERALE 13700 MARIGNANEOPENSKIES
SIREN: 490887254 1 rue du Commandant Mouchotte BATIMENT 516, ZONE ORLYTECH CS 40351 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEOYA VENDEE HELICOPTERES
SIREN: 501698369 5 rue Gabriel Guist Hau 85350 L'ILE-D'YEUOYONNAIR
SIREN: 351306907 Aeroport de Lyon Bron AERODROME DE LYON BRON 69500 BRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.