Code NAF rév.2 :
5110Z - Transports aériens de passagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports aériens de passagers »
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AIR NEW ZEALAND
SIREN: ETR_000125717 NC 00000 AUCKLANDAIR NEXT
SIREN: 893714683 50 avenue Montaigne 75008 PARIS 8AIR SAINT-PIERRE
SIREN: 378626204 18 rue Albert Briand 97500 SAINT-PIERREAIR TAHITI NUI
SIREN: 439220112 98713 Papeete BD POMARE 98714 PAPEETEAIR TANZANIA
SIREN: ETR_000128752 P.O.BOX 543 Dar-es-Salaam Tanzania, ATC House, Second Floor, Ohio Street , Dar Es Salaam 00000 Dar Es SalaamAIR TRANSAT AT INC
SIREN: 532321866 5959 boulevard de la Cote Vertu H4S 2E6 MONTREAL QUEBEC 99401 HAIRAILES
SIREN: 383657012 35 rue de l'Abbaye de Marbach 68420 HUSSEREN-LES-CHATEAUXALPES HELICOPTERES
SIREN: 828289017 8 route de Cote Merle AEROPORT D'ANNECY HANGAR FL250 74370 EPAGNY METZ-TESSYALTAGNA
SIREN: 342377637 Poretta AEROPORT DE BASTIA 20290 BORGOALTI DRONE SERVICES
SIREN: 802863225 299 rue de Cailly 76230 QUINCAMPOIXAMERICAN AIRLINES INC
SIREN: 780095493 Wilmington Etat de DelawarATLANTIQUE AIR ASSISTANCE SA
SIREN: 352407225 27 rue de la Cle des Champs 44118 LA CHEVROLIEREAVA AIR
SIREN: 523966927 Aeroport AEROPORT AIME CESAIRE ESP. AEROSERVICE 97232 LE LAMENTINAVIALPES
SIREN: 751316548 8 Rte de Cote Merle METZ TESSY 74330 EPAGNY METZ-TESSYAVIAREPS
SIREN: 443275177 122 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8AVIATION DEFENSE SERVICE
SIREN: 350943999 Aeroport Nimes Ales Camargue Cev 30800 SAINT-GILLESAZUR HELICOPTERE
SIREN: 434456398 Aeroport Cannes Mandelieu HANGAR 10 BIS 06150 CANNESBABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - BABCOCK MCS FRANCE
SIREN: 394246417 Lieu Dit le Portaret 83340 LE CANNET-DES-MAURESBRITISH AIRWAYS PLC - BAB
SIREN: 306534496 Harmondsworth Ub7 OgbBRUSSELS AIRLINES - DAT
SIREN: 440595007 100 avenue des Saisons 100-102- BOITE 30 00000 .FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.