Code NAF rév.2 :
5110Z - Transports aériens de passagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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CORSE HELICOPTERE
SIREN: 437796790 Campo Dell Oro AEROPORT NAPOLEON BONAPARTE 20090 AJACCIOCOUDERCOPTER
SIREN: 531595841 130 boulevard des Caps 40600 BISCARROSSECZECH AIRLINES A
SIREN: ETR_000091477 Evropská 846/176a, 160 00 Praha 6 00000 VokoviceDELTA AIR LINES INC
SIREN: 331443705 Hartsfield 00000 ATLANTADEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT
SIREN: 592068472 Venloer Strasse 151-153 92800 PUTEAUXDIAMOND AVIATION
SIREN: 801927245 Nizar Kabani Street RAMLET EL BAIDADREAMJET
SIREN: 798090627 21 rue de Stalingrad 21-37-LE BAUDRON 94110 ARCUEILEASY HELICO
SIREN: 819582834 335 avenue Clement Ader 84000 AVIGNONEASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
SIREN: 453172470 Luton Lu2 9pf HANGAR 89-LONDON LUTON AIRPORT 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEEATIS (EUROPEAN AERO TRAINING INSTITUTE STRASBOURG)
SIREN: 813552775 Rte de l'Aeroport RD 221 67960 ENTZHEIMEGYPTAIR AIRLINES
SIREN: 642011787 Aeroport Almaza 75008 PARISEL AL LIGNES AERIENNES D'ISRAEL
SIREN: 775673536 Aeroport Lydda Lod 75001 PARISELIXIM SAS
SIREN: 501351894 58 avenue de la Grande Armee 58-60 75017 PARISEMIRATES
SIREN: 387986748 69 bd Bp 686 Doubai 75008 PARISETIHAD AIRWAYS
SIREN: 481486322 Airport Road 92300 LEVALLOIS-PERRETEUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GMBH
SIREN: 942787797 August-euler-rasse 1 99000EUROWINGS LUFTVERKEHRS A.G.
SIREN: 326119740 100 Flughavenstrasse-nuremberg 95715 ROISSY AEROPORTEVA AIRWAYS CORPORATION
SIREN: 392916730 Lu Chu Taoyuan Hsien 92300 LEVALLOIS-PERRETEWA AIR
SIREN: 793546805 bâtiment Mas AEROPORT DE MAYOTTE 97615 PAMANDZIEXECUJET EUROPE AG
SIREN: 807489448 Execujet Aviation Centre POBOX 1 00000 SUISSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.