Code NAF rév.2 :
5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports maritimes et côtiers de passagers »
150 entreprises correspondent à votre requête
U SALECCIA
SIREN: 790489561 Campo d'Elge 20253 PATRIMONIO
UNIVERSAL SKIPPER SOLUTION
SIREN: 510307739 37 chemin de la Largade MONT SAINT CLAIR 34200 SETE
VAGRANT LIMITED
SIREN: 853601854 83 Oratory Street
VAL'FERRY LINES
SIREN: 801438755 Ld Dans Fond Petite Anse 97136 TERRE-DE-BAS
VEDETTES ANGELUS
SIREN: 534210653 21 rue du Guilvin 56740 LOCMARIAQUER
VEDETTES AZENOR
SIREN: 530241058 Moulin Blanc 29200 BREST
VEDETTES DE L'ILE DE BATZ
SIREN: 839393121 le Phare 29253 ILE-DE-BATZ
VEDETTES DES ABERS
SIREN: 351262076 148 Stread Ar Chapel 29880 PLOUGUERNEAU
VENT D'ARGUIN ORGANISATION
SIREN: 441380359 1 rue Jean Larrieu 33260 LA TESTE-DE-BUCH
YOTKAT
SIREN: 983134115 41 quai Malakoff 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.