Code NAF rév.2 :
5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports maritimes et côtiers de passagers »
86 entreprises correspondent à votre requête
ICARD MARITIME
SIREN: 812808681 1 quai Marcel Pagnol 13007 MARSEILLE 7EMEILIENS
SIREN: 888245495 31 avenue de L’ocean 56340 PLOUHARNELINTER-ILES CATAMARANS - T.M.A.R.
SIREN: 509075552 3 Vc Promenoir Coureauleurs LE GABUT 17000 LA ROCHELLEIZENAH
SIREN: 777825563 Port Miquel 56780 ILE-AUX-MOINESIZENAH
SIREN: 351388814 le Port 56780 ILE-AUX-MOINESKERSEA
SIREN: 395139652 quai Ernest Renaud 44300 NANTESL'EXPRESS DES ILES
SIREN: 437743974 Bergevin GARE MARITIME 97110 POINTE-À-PITRELA COMPAGNIE DES BATEAUX DU VIGNOBLE NANTAIS
SIREN: 880033162 la Coletterie 44860 PONT-SAINT-MARTINLA VISITE DES CALANQUES
SIREN: 394081756 5 rue Jules Simon 13260 CASSISLAITA CROISIERES
SIREN: 477649834 25 place de l'Eglise 56270 PLOEMEURLES AMIS DES CALANQUES II
SIREN: 519660401 34 rue du Grand Madier 13600 LA CIOTATLES VEDETTES DE BREHAT
SIREN: 422271296 Pointe de l'Arcouest 22620 PLOUBAZLANECLES VEDETTES DE L'ODET
SIREN: 383728649 2 avenue de l'Odet 29950 BENODETLOUIS DREYFUS LINES
SIREN: 449952993 21 quai Gallieni 92150 SURESNESMCAPTHAU
SIREN: 951477413 19 rue Commandant Riviere 34340 MARSEILLANNAVE VA
SIREN: 418303988 1 passage Poggiolo 20000 AJACCIONAVEOL
SIREN: 980301170 13 allée du Pargo 56000 VANNESNAVETTE ET TAXI GROISILLONS
SIREN: 351576293 7 rue Amiral Dordelin CELTIC SUBMARINE 3 - LA BASE - BAT C 56100 LORIENTNAVIX
SIREN: 384626537 le Parc du Golfe GARE MARITIME 56000 VANNESNORMANDIE CROISIERES
SIREN: 509171047 3 rue Lefort Gonssolin 76130 MONT-SAINT-AIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.