Code NAF rév.2 :
5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports maritimes et côtiers de passagers »
93 entreprises correspondent à votre requête
NAVE VA
SIREN: 418303988 1 passage Poggiolo 20000 AJACCIONAVEOL
SIREN: 980301170 50 rue du Sable 44118 LA CHEVROLIERENAVETTE ET TAXI GROISILLONS
SIREN: 351576293 7 rue Amiral Dordelin CELTIC SUBMARINE 3 - LA BASE - BAT C 56100 LORIENTNAVIX
SIREN: 384626537 le Parc du Golfe GARE MARITIME 56000 VANNESNORMANDIE CROISIERES
SIREN: 509171047 3 rue Lefort Gonssolin 76130 MONT-SAINT-AIGNANP&O FERRIES FRANCE
SIREN: 533061685 Terminal Est 62100 CALAISP&O SHORT SEA FERRIES LIMITED
SIREN: 302421045 Douvres Ct 17 DOUVRES KENT 62100 CALAISPASSEUR DES ILES
SIREN: 494484801 rue du General de Gaulle BOX BILLETERIE 4 PORT NAVALO 56640 ARZONPLANARIA
SIREN: 420846768 Ile St Honorat ABBAYE DE LERINS 06150 CANNESPOLARIS EXPEDITIONS
SIREN: 532182243 6 rue de la Gare 29490 GUIPAVASPROMENADES EN MER ROYANNAISES
SIREN: 405196312 26 route de Royan FIEF DE JAFFE 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANREGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE
SIREN: 786451260 3 avenue de l'Estacade FROMENTINE 85550 LA BARRE-DE-MONTSS.T.O. LOGISTIQUE
SIREN: 532939618 34 rue de la Republique 80520 YZENGREMERSARL LES VEDETTES GLENN
SIREN: 390062495 17 av du Docteur Nicolas 29900 CONCARNEAUSARL MAHIER
SIREN: 481320570 quai d'Alsace 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESERRE PONCON TOUR
SIREN: 811112275 Che du Barry 05200 CROTSSETE CROISIERES
SIREN: 349671495 quai Maximin Licciardi 34200 SETESKODA FRANCE AUTOMOBILE
SIREN: 388191991 105 B boulevard Malesherbes 75008 PARISSOC IRISH FERRIES
SIREN: 415406834 Dublin 2 00000 DUBLINSOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE
SIREN: 775558463 42 rue de Ruffi BATIMENT G 13003 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.