Code NAF rév.2 :
4941C - Location de camions avec chauffeur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de camions avec chauffeur »
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TRANSPORTS SUD AQUITAINS
SIREN: 480341841 3 rue des Bolets ZI LA PRADE 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS
TRANSPORTS TEIXEIRA
SIREN: 305800682 70 rue de la Poste 60280 CLAIROIX
TRANSPORTS TOMASINO
SIREN: 323996868 11 rue Louis Joseph Gay-lussac 68000 COLMAR
TRANSPRESS
SIREN: 326603511 505 all des Abricotiers ZA CHAMPGRAND 26270 LORIOL-SUR-DROME
TRUCK LOCATION
SIREN: 393734561 rue Francois Urano 08000 WARCQ
URGENCES LIAISONS SERVICES
SIREN: 537682502 rue du Longboel 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
VALLEE LOGISTIQUE
SIREN: 419280227 rue de Saint Andre 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
VIAGER
SIREN: 351876040 72 Grand rue 79700 LA PETITE-BOISSIERE
WILLIAMSON TRANSPORTS
SIREN: 855802161 22 route de Saint Etienne de Montluc 44220 COUERON
XL TRANSPORT
SIREN: 443241062 18 boulevard de la Paix BAT 10 95800 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.