Code NAF rév.2 :
4941C - Location de camions avec chauffeur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de camions avec chauffeur »
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SERVI LOC LORRAINE
SIREN: 428730006 rue de la Chataigne LIEU DIT MALAMBAS 57280 HAUCONCOURTSERVICOLIS
SIREN: 390341949 33 rue des Grands Mortiers 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSJE SERVICES
SIREN: 910298611 24 rue Charles Bourseul ZAC BELL 85000 LA ROCHE-SUR-YONSOC TRANSPORTS MANUTENTION TRAVAUX PUBLI
SIREN: 866500481 8 avenue de Kergroise 56100 LORIENTSOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA
SIREN: 315412734 13 chemin des Pinluettes ZI DE LA GUERCHE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 500335997 10 rue de Tombadoire 63118 CEBAZATSOCIETE DES ACTIVITES SOULAGES
SIREN: 329478465 2 rue Jean Baptiste Perrin 34500 BEZIERSSOCIETE DES TRANSPORTS NOUAUX
SIREN: 381805985 51 chemin de Mignoy 33850 LEOGNANSOCIETE LUZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 317840536 Zone Industrielle Lizardia 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESOCIETE MALGUID
SIREN: 959201591 110 chemin du Vieux Pave 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESOCIETE PREVOTE-LOCATION
SIREN: 301770053 1 route de Clermont NUM VOIE 1A3 95340 PERSANSUD EST TP GROUPE
SIREN: 538269895 1 voie de Suede 13127 VITROLLEST.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET)
SIREN: 441855293 ZA du Bardeff 56500 MOREACTAM LOCATION
SIREN: 810784439 145 avenue Philippe Lamour 30300 BEAUCAIRETBH
SIREN: 409092590 40 avenue du 24 Aout 1944 69960 CORBASTR TP
SIREN: 491323424 1 chemin d'Arnauton ZA AUGUSTE 33610 CESTASTRANSBENNES
SIREN: 306202573 7 rue de l'Eparre 42000 SAINT-ETIENNETRANSENVIRONNEMENT
SIREN: 503907966 la Guerre 14540 CASTINE-EN-PLAINETRANSERVICE SUD
SIREN: 439001678 Ld Laspargueres 47310 BRAXTRANSGRUMA SA
SIREN: 753367242 12 Plgno Indus El Portillo Leganes 12-14 30600 VESTRIC-ET-CANDIACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.