Code NAF rév.2 :
4799A - Vente à domicile
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4799A Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 4711L, 4712H, 4721Y, 4722Y, 4723Y, 47
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Vente à domicile »
527 entreprises correspondent à votre requête
YMMEN BOUTELDJA
SIREN: 837787514 19 rue Tiffonet 33800 BORDEAUX
YOUNIQUE PRODUCTS B.V.
SIREN: 818419004 Prins Bernhardplein 200 PAYS BAS
ZABOK
SIREN: 447797010 253 bd de Leeds 59000 LILLE
ZACHARIE GAULTIER
SIREN: 827474925 rue du Tour 01700 MIRIBEL
ZE KITCHEN FACTORY
SIREN: 830471082 av de l'Europe RUCHE ENTREPRISES DES 2 LYS PA 59280 ARMENTIERES
ZOO UNIFORM
SIREN: 519530687 16 rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ZORAN RADENKOVIC
SIREN: 521890194 12 chemin de la Rampe 67500 HAGUENAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.