Code NAF rév.2 :
4799A - Vente à domicile
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4799A Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 4711L, 4712H, 4721Y, 4722Y, 4723Y, 47
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Vente à domicile »
527 entreprises correspondent à votre requête
NOVELISA
SIREN: 793858457 32 rue Frederic Bastiat 87280 LIMOGES
NUTRINNOVE
SIREN: 834503633 5 rue des Ecoles 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
O2 TOIT DROME
SIREN: 984042374 190 rue de Fontgrave 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
OCEANE KAISER
SIREN: 925270746 61 rue de la Vallee 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
OE
SIREN: 815346309 17 rue de Gerland 69007 LYON
OENOMEETING
SIREN: 803470053 17 B rue des Fauvettes 33600 PESSAC
OFUP EDUCATION
SIREN: 389548611 68 rue Montgolfier 69006 LYON
OJU-WA
SIREN: 842778219 31 rue de Brest 69002 LYON
OLKAN DOBREV
SIREN: 943420687 3 rue Anita Conti 33290 BLANQUEFORT
OMELIA LECOURTOIS
SIREN: 934918657 1 allée des Meliades 35340 LIFFRE
OPALINE 88
SIREN: 433963287 12 avenue Gutenberg ZI LARRIEU 31120 PORTET-SUR-GARONNE
OPSYS-OCC
SIREN: 882383714 185 route des Touroulis VIEILLE VAYSSIERE 12450 FLAVIN
ORGANO GOLD EUROPE BV
SIREN: 752924647 Dr Willem Dreesweg 2 - Suite 88a 1185 VB AMSTELVEEN
ORIGINAL REFLET
SIREN: 810403469 2 rue Jean Charcot 01100 OYONNAX
OTOLIFT MONTE-ESCALIERS
SIREN: 531395473 1 boulevard du General Delambre 95870 BEZONS
PARENTHESE CAFE
SIREN: 808070882 7 rue des Jardins 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNIN
PARTNER'S SHOP FRANCE
SIREN: 408428142 3 allée Madame de Stael 62200 BOULOGNE-SUR-MER
PATRICIA CHAPRON
SIREN: 814500351 35 rue des Hirondelles 44220 COUERON
PATRICIA JEANDEL
SIREN: 913626388 13 Grande rue 54480 VAL-ET-CHATILLON
PATRICIA-MARIE-CHRIS KOSTMANN
SIREN: 799868625 44 route de Schweighouse 67500 HAGUENAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.