Code NAF rév.2 :
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures »
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NK DIFFUSION
SIREN: 339441529 52 A rue de l'Ile Napoleon 68170 RIXHEIMNOEL SOCCER
SIREN: 428912653 6 av d'Helmstedt 35500 VITRENOOS
SIREN: 821867249 5 allée Blaise Pascal ZA LES ACACIAS 85430 LA BOISSIERE-DES-LANDESNORD'WAYS
SIREN: 309978120 166 avenue des Aureats 26000 VALENCENORME ET STYLE
SIREN: 798953253 la Mottaie ZA LA RONDE 72200 LA FLECHENORPROTEX SA
SIREN: 552620700 675 Che du Perigord ZA DE FONTVERT 84130 LE PONTETNUDE DESIGN PARIS
SIREN: 493199772 7 av des Freres Roustan RES LES FLORALIES-BAT A 06160 ANTIBESO BAG FRANCE
SIREN: 821938156 16 boulevard Saint-germain 75005 PARISOAKLEY EUROPE
SIREN: 440212264 27 rue President Favre 74000 ANNECYODCP
SIREN: 495205270 17 rue Thiers 88000 EPINALODLO FRANCE
SIREN: 398336404 55 rue Uranus - ZAC Altais 74650 CHAVANODOFF-WHITE OPERATING PARIS
SIREN: 838018729 34 boulevard des Italiens 75009 PARISOFFICINE GENERALE
SIREN: 750191611 11 rue Jules Chaplain 75006 PARISOLIVER GRANT DIFFUSION
SIREN: 332235761 74 rue Elisee Reclus 69150 DECINES-CHARPIEUON PARLE DE VOUS
SIREN: 432539260 22 boulevard Voltaire 75011 PARISONAPP
SIREN: 750923385 32 rue de Paradis 75010 PARISORCHESTRA - PREMAMAN BELGIUM
SIREN: 811019157 avenue Louise 54 00000 BRUXELLESORSADE
SIREN: 402664650 4 B rue de la Pierre Levee 4 BIS ET 4 TER 75011 PARISOSB
SIREN: 338944317 52 B boulevard Richard Lenoir 75011 PARISOUALCOM
SIREN: 525143822 10 rue des Grains 68200 MULHOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.