Code NAF rév.2 :
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures »
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GROUPE PREVENTISTES
SIREN: 509339602 305 avenue Theodore Braun IMM LE GUILLAUME TELL 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEGROUPE PRONUPTIA
SIREN: 388215378 boulevard de la Communication 53950 LOUVERNEGROUPE SALMON ARC EN CIEL
SIREN: 349773697 49 rue de Vendee 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESGROUPE ZANNIER INTERNATIONAL
SIREN: 452747363 34 rue Font Rozet 42400 SAINT-CHAMONDGUYARD
SIREN: 341274876 22 rue Lucien Rouzet ZONE INDUSTRIELLE 36250 NIHERNEHABI PRO
SIREN: 432795862 2 rue Elinor Ostrom DE FLEURY SUR ORNE NORMANDIKA 14123 FLEURY-SUR-ORNEHADDAD BRANDS EUROPE
SIREN: 830946877 avenue du Stade de France 6 8 10 93210 SAINT-DENISHANDWEAR DISTRIBUTION
SIREN: 507803773 22 rue Charrel 38000 GRENOBLEHAPPY & SO
SIREN: 808558217 17 B rue Delandine 69002 LYONHARDY SA
SIREN: 388422446 32 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSHARRIS WILSON TEXTILES
SIREN: 391014636 34 A rue de la Ladrie 59491 VILLENEUVE-D'ASCQHEADQUARTEX
SIREN: 807600705 110 rue Frederic Fays C/O TEXUP MENTOR BATIMENT M 69100 VILLEURBANNEHEXAGON FRANCE
SIREN: 841113426 100 boulevard de Sebastopol 75003 PARISHINDBAG
SIREN: 811626084 7 rue de l'Abbe de l'Epee 75005 PARISHOLISTEP
SIREN: 983242405 8 square Samuel de Champlain 17137 NIEUL-SUR-MERHOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE
SIREN: 068801109 7 rue Gaston de Flotte 13012 MARSEILLEHOPPS TBN9
SIREN: 439859299 1330 av J R G Gautier de la Lauziere BATIMENT D5 ZI LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCEHORIZON SPORT CREATION
SIREN: 505239459 4 rue du Bocage 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZHORSE PILOT
SIREN: 527876445 350 rue de la Muque 59830 CYSOINGHOSLO
SIREN: 500848197 45 rue du Perigord 16390 SAINT-SEVERINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.