Code NAF rév.2 :
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures »
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FRANCE SECURITE
SIREN: 636420333 rue Alain Colas 29200 BRESTFRANZIE
SIREN: 414190553 4 rue de la Mairie 29260 SAINT-MEENFRITZ
SIREN: 424583102 37 rue d'Hauteville 75010 PARISFULL-TIME DISTRIBUTION
SIREN: 391433935 72 rue Gambetta 44000 NANTESG.A.B.FRANCE RETAIL SAS
SIREN: 812984995 10 rue Michel Servet 59000 LILLEG.B DIFFUSION
SIREN: 408734275 140 impasse des Marais ZAE DE LA TUILERIE 74410 SAINT-JORIOZGAILLAN INTERNATIONAL
SIREN: 387592595 2 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSYGANT FRANCE
SIREN: 503813677 41 boulevard des Capucines 75002 PARISGANTE
SIREN: 347652463 8 impasse de Raseyre 31300 TOULOUSEGENERALE POUR L ENFANT
SIREN: 412552390 49 rue Emile Zola 49 51 93100 MONTREUILGENEXUS EUROPE S.A.S.
SIREN: 838349991 28 boulevard de l'Orangerie 95160 MONTMORENCYGERTRUDE 26
SIREN: 505037010 350 avenue du Douard Z I LES PALUDS 13400 AUBAGNEGIAMBATTISTA VALLI
SIREN: 480127968 6 boulevard des Capucines 75009 PARISGILCLAUDE
SIREN: 337534655 27 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLEGIVENCHY
SIREN: 552051229 3 avenue George V 75008 PARISGLOBE EUROPE
SIREN: 452281405 Rte de Tosse ZONE ARTISANALE DE LAUBIAN 40510 SEIGNOSSEGOLDEN PARADISE
SIREN: 508052289 3 place de Rome LE MANHATTAN 13006 MARSEILLEGREYSTONE
SIREN: 322355686 Zone Industrielle ILOT U 3EME CASIER 06510 CARROSGROUPE CHRONO IMPORT
SIREN: 439650789 rue du Revest les Eaux ZAC LA MILLONNES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESGROUPE JAJ
SIREN: 592013155 25 rue de Romainville 93100 MONTREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.