Code NAF rév.2 :
4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique sur la voie publique »
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AMPERIS RESEAUX
SIREN: 528397896 735 rue du Lieutenant Parayre ESPACE VALETTE 13290 AIX-EN-PROVENCEBATIMENT INDUSTRIE RESEAUX - BIR
SIREN: 747251064 38 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEBE-MOBILITY
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SIREN: 900137175 7 rue Antoine Bourdelle 75015 PARIS 15CITELUM
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SIREN: 451143804 les Aubrieres Nord 49400 SAUMURCOGELUM IDF
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SIREN: 492041652 3 rue de Perignat 63800 COURNON-D'AUVERGNEDALKIA ELECTROTECHNICS
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SIREN: 329009559 3 rue Gustave Eiffel PARC DES CHATELLIERS 45000 ORLEANSEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
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SIREN: 388781551 3 route D’estaires ZONE PORTE D'ESTAIRES 59480 LA BASSEEENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - ENTRA
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SIREN: 326273547 22 rue de Sistrieres 15000 AURILLACENTREPRISE DEMONGEOT
SIREN: 778189951 12 rue Docteur Quignard ZONE INDUSTRIELLE NORD 21000 DIJONENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER
SIREN: 072802689 12 boulevard Claude Antonetti 12-14 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEENTREPRISE LECLERE
SIREN: 586980385 21 rue Monseigneur Coquart 02240 RENANSARTENTREPRISE TESTONI REUNION
SIREN: 340270495 11 rue la Fayette BRAS FUSIL 97470 SAINT-BENOITEVESA
SIREN: 531799161 3 place Renault 92500 RUEIL-MALMAISONGEM SLT
SIREN: 828079152 23 B rue du chateau 60240 FAY-LES-ETANGSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.