Code NAF rév.2 :
4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique sur la voie publique »

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SME GROUPE LECLERE

SIREN: 851369140
la Renaissance ZA 59490 SOMAIN

SMRFO

SIREN: 921910873
7 Marchais 77320 LA CHAPELLE-MOUTILS

SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

SIREN: 346950033
rue Emile Durand PARC D'ACTIVITE DES HAUTES FALAISES 76400 SAINT-LEONARD

SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE

SIREN: 421207721
325 rue Maryse Bastie 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

SODIELEC BERGER

SIREN: 946750494
8 rue de Seppois 68580 BISEL

SOGETRALEC

SIREN: 622920080
route de Lespignan DOM DE POUSSAN LE HAUT 34500 BEZIERS

STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP

SIREN: 729804286
4 rue Vitruve 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE

TARAVELLO PRO

SIREN: 921586160
25 chemin du Murier ZA DE REVOLS 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE

VMS EQUIPEMENTS

SIREN: 501145338
6 rue des Freres Peugeot 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.