Code NAF rév.2 :
4221Z - Construction de réseaux pour fluides
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de réseaux pour fluides »
272 entreprises correspondent à votre requête
NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
SIREN: 341369726 ZI du Marmajou 65700 MAUBOURGUETNOVAFOR
SIREN: 920950938 3 rue de Brement 91490 MILLY-LA-FORETODIPURE
SIREN: 450830096 10 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGANOUEST RESEAU ASSAINISSEMENT
SIREN: 881973689 20 la Butte 44170 VAYPARENGE - COMPAGNIE PARISIENNE D'ENTREPRISES GENERALES
SIREN: 335051249 7 avenue Leon Harmel LIEUDIT ZAIDI 92160 ANTONYPASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 490921996 rue Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANINPETAVIT
SIREN: 955505797 208 avenue du 8 Mai 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPEPONCIN T.P.
SIREN: 342000577 16 Rte d'Aiglemont 08700 LA GRANDVILLEPPS PIPELINE SYSTEMS
SIREN: 799211214 Hindenburgstrasse 36 60490 CUVILLYPRESQU ILE ENVIRONNEMENT
SIREN: 384909636 29 rue de la Pierre 44350 GUERANDEPRESTINI T.P
SIREN: 404367393 19 quai de Phalsbourg 54300 LUNEVILLERAMPA TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 323468991 Rhone Vallee Nord PARC INDUSTRIEL 07250 LE POUZINREHA ASSAINISSEMENT
SIREN: 449565720 12 rue Claude Chappe 37230 FONDETTESREHACANA
SIREN: 501698153 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESRESEAUX ENVIRONNEMENT
SIREN: 491542981 954 route des Sapins 76110 BREAUTERIA ASSAINISSEMENT ET TRANSPORTS
SIREN: 851947788 ZA de Kermorvan 29340 RIEC-SUR-BELONRIVASI BTP
SIREN: 582980306 26160 LA BATIE-ROLLANDRKTP
SIREN: 918704149 472 Traverse de Roumanille ZI LES BOURGUIGNONS 84400 APTROIFFE TRAVAUX LOCATION, PAR ABREVIATION R.T.L.
SIREN: 489200410 4 rue du Souvenir 86120 ROIFFEROUX T.P.
SIREN: 428593552 513 chemin du Bief de L’etang Neuf 01960 PERONNASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.