Code NAF rév.2 :
4221Z - Construction de réseaux pour fluides
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SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 317453439 13 rue de la Riviere 02000 ETOUVELLESSOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
SIREN: 349356873 2 rue des Narcisses 01460 MONTREAL-LA-CLUSESOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX
SIREN: 332348721 65 route de Brunoy 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
SIREN: 332803345 les Puis du Magny d'Anigon Bp 21 70250 RONCHAMPSOGEA COTE D'AZUR
SIREN: 814732798 26 chemin des Fades 06110 LE CANNETSOGEA EST B T P
SIREN: 413909201 415 avenue de Boufflers L'OMEGA 54520 LAXOUSOGEA GUYANE
SIREN: 352411706 32 rue de L’industrie ZAE DEGRAD DES CANNES 97354 REMIRE-MONTJOLYSOGEA ILE DE FRANCE
SIREN: 503880999 9 allée de la Briarde 77184 EMERAINVILLESOGEA MAYOTTE
SIREN: 099382921 rue de la Mangrove ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOUSOGEA NORD HYDRAULIQUE
SIREN: 383475795 93 rue Pierre Lescot ZI SOMAIN ANICHE 59490 SOMAINSOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 421340043 101 rue de Stalingrad BP 30091 LE PETIT QUEVILLY 76140 LE PETIT-QUEVILLYSOGEA OUEST TP
SIREN: 344313861 9 rue du Tonnelier 1ER ETAGE 44800 SAINT-HERBLAINSOGEA RHONE-ALPES
SIREN: 344352448 34 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNESOGEA SUD HYDRAULIQUE
SIREN: 327745394 265 rue Alfred Sauvy BATIMENT E @7CENTER 34470 PEROLSSOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
SIREN: 525580197 3 rue Gaspard Monge ZAC DE PESSAC CANEJAN 33600 PESSACSOGECA
SIREN: 353767973 Zone Industrielle le Ried 67850 HERRLISHEIMSOMATRA
SIREN: 797050085 864 avenue la Meridienne 48100 MARVEJOLSSOTECFLU
SIREN: 315013987 3 impasse de Gascogne ZAC DE L'ESPECHE 31470 FONTENILLESSOTRAV
SIREN: 424995561 la Sermandiere 35300 FOUGERESSOVETRA
SIREN: 533320602 ZI les Fangeas LOU SAGNAS 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.