Code NAF rév.2 :
4221Z - Construction de réseaux pour fluides
Identifiez les entreprises du code NAF 4221Z Ce secteur correspond désormais au code 4221Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de réseaux pour fluides »
224 entreprises correspondent à votre requête
TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS
SIREN: 305587032 5 rue Lavoisier ZI 77400 LAGNY-SUR-MARNETERREO ASSAINISSEMENT
SIREN: 811671080 la Poumarede 32140 ARROUEDETERREO ASSAINISSEMENT
SIREN: 797989266 la Poumarede 32140 ARROUEDETOUJA
SIREN: 397220112 Z A du Rege ZA DU REGE 32310 VALENCE-SUR-BAISETP D'OC
SIREN: 432959773 16 B chemin de la Madeleine 31130 FLOURENSTP DEMOULIN
SIREN: 602820623 3 Rte d'Anthon Marloz LIEUDIT MARLOZ 70190 CIREYTP MARMIN TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
SIREN: 323287003 rue des Verrotieres ZI DES DUNES 62100 CALAISTPC OUEST
SIREN: 489998575 9 rue Bourseul ZONE ARTISANALE DU POTEAU 56890 SAINT-AVETRAVAUX CANALISATIONS PATINIER ANDRE
SIREN: 332554914 5 rue Paul Plouviez ZONE INDUSTRIELLE 62460 DIVIONTRAVAUX PUBLICS DE SOISY
SIREN: 966201725 6 rue de la Montagne de Maisse ZA DU CHENET 91490 MILLY-LA-FORETTRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - TPA
SIREN: 631680071 route de Chambry 02840 ATHIES-SOUS-LAONTRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - TPIDF
SIREN: 344877808 120 avenue Mal de Lattre de Tassigny 77400 LAGNY-SUR-MARNETRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
SIREN: 343727574 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY-CRAMAYELTRUCHET SAS
SIREN: 340812718 av du Huit Mai 1945 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEURBAVAR
SIREN: 501359996 242 impasse de la Ciboulette 83210 LA FARLEDEVAL D OISE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 338242746 20 avenue du Fief ZI LES BETHUNES 95310 SAINT OUEN L'AUMONEVALOT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 303995138 Zone Artisanale le Vivier ZA DU VIVIER 85430 NIEUL-LE-DOLENTVENDEE EPURATION
SIREN: 453206609 3 rue des Artisans ZONE ARTISANALE 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEVERBRAEKEN CONSTRUCTION FRANCE
SIREN: 487547697 10 Haverheidelaan 59223 RONCQVERMOT
SIREN: 632820247 16 rue Pasteur 25650 GILLEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.