Code NAF rév.2 :
4221Z - Construction de réseaux pour fluides
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de réseaux pour fluides »
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VALENTIN
SIREN: 562062232 6 chemin de Villeneuve St Georges 94140 ALFORTVILLE
VALOT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 303995138 Zone Artisanale le Vivier ZA DU VIVIER 85430 NIEUL-LE-DOLENT
VENDEE EPURATION
SIREN: 453206609 3 rue des Artisans ZONE ARTISANALE 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
VERBRAEKEN CONSTRUCTION FRANCE
SIREN: 487547697 10 Haverheidelaan 59223 RONCQ
VERMOT
SIREN: 632820247 16 rue Pasteur 25650 GILLEY
VIA CORSA
SIREN: 507468189 Ld Brancale BP 51 20290 LUCCIANA
VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN
SIREN: 443908678 23 chemin Noir 95340 PERSAN
VINCENT TP
SIREN: 818358277 300 Rte de Brenod 01110 CHAMPDOR-CORCELLES
VOLUREP
SIREN: 310037809 171 avenue Maurice Racamond 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
WANNITUBE
SIREN: 400024634 238 rue des Freres Voisin ZAC CHAPOTIN 69970 CHAPONNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.