Code NAF rév.2 :
4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de voies ferrées de surface et souterraines »
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FVF
SIREN: 483288163 chemin du Corps de Garde 77500 CHELLESG.C.F. GENERALE COSTRUZIONI FERROVIARIE S.P.A.
SIREN: 539294009 Viale dell'Oceano Atlantico 190 CAP 75012 PARISGTF
SIREN: 531422301 10 rue de Penthievre 75008 PARISLA FERROVIAIRE DE LA BRIE
SIREN: 410276182 154 route de Melun 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIELINEA FIGUERAS PERPIGNAN SA
SIREN: 824213672 rue Sor Angela de la Cruz N3 7A 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESMAIA RAIL
SIREN: 520352782 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYONOC'VIA MAINTENANCE
SIREN: 752151829 2 place des Vosges 92400 COURBEVOIEOFFROY
SIREN: 745751693 12 rue Eugene Freyssinet 77500 CHELLESPANDROL RAILWELD
SIREN: 063802938 rue Jean Jaures ZI DU BAS PRE 59590 RAISMESSAFETY FER
SIREN: 529013211 26 rue de la Chapelle 91310 MONTLHERYSAGE S RAIL
SIREN: 532596418 295 rue Fonfillol LOT B ZAC DES CADAUX 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESCHUB TP
SIREN: 502601602 3 chemin du Mathy 69510 THURINSSFERIS
SIREN: 514368034 111 avenue de France 5 A 7 75013 PARIS 13SM CONSTRUCTION
SIREN: 507827897 304 boulevard Charles de Gaulle ZONE INDUSTRIELLE VAL DE SEINE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESOMARAIL
SIREN: 511125890 2 rue Charles Fourier 59760 GRANDE-SYNTHESOMARAIL RESEAU
SIREN: 913325635 62 lotissement de la Feuillane 13270 FOS-SUR-MERSOMARAIL SUD
SIREN: 824422869 lotissement de la Feuillane 13270 FOS-SUR-MERTFGC
SIREN: 749929386 10 impasse du Merle CITEE JEANNE D'ARC 57500 SAINT-AVOLDTRANSALP RENOUVELLEMENT - TR
SIREN: 525357380 11 rue de la Croix Blanche 77310 PRINGYTRAVAUX DE VOIES FERREES EN ABREGE TVF
SIREN: 502922651 218 rue Pythagore 31620 BOULOCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.