Code NAF rév.2 :
4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de voies ferrées de surface et souterraines »
48 entreprises correspondent à votre requête
SOMARAIL SUD
SIREN: 824422869 lotissement de la Feuillane 13270 FOS-SUR-MER
TFGC
SIREN: 749929386 10 impasse du Merle CITEE JEANNE D'ARC 57500 SAINT-AVOLD
TRANSALP RENOUVELLEMENT
SIREN: 525357380 11 rue de la Croix Blanche 77310 PRINGY
TRAVAUX DE VOIES FERREES EN ABREGE TVF
SIREN: 502922651 218 rue Pythagore 31620 BOULOC
TRAVAUX ET MAINTENANCE FERROVIAIRE
SIREN: 798299707 Rte Departementale 76 PARC DES ALCOOLS 41130 GIEVRES
TSO
SIREN: 747252120 chemin du Corps de Garde ZONE INDUSTRIELLE 77500 CHELLES
TTH
SIREN: 831091657 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
UIF FRANCE
SIREN: 350352233 ZA les Sapins 76110 BREAUTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.