Code NAF rév.2 :
3831Z - Démantèlement d'épaves
Parcourez les entreprises du code NAF 3831Z Ce secteur correspond désormais au code 3821Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Démantèlement d'épaves »
43 entreprises correspondent à votre requête
4X4'SSE AUTO 66
SIREN: 810389619 2 rue du Roc de France 66400 CERETADF
SIREN: 351057252 9 rue Alfred Sauvy 35133 LA SELLE-EN-LUITREAIRCRAFT-DISMANTLING
SIREN: 921998522 25 rue Marcel Issartier BORDEAUX TECHNOWEST 33700 MERIGNACALGALE SAS
SIREN: 901610535 12 rue de l'Electricite 67800 HŒNHEIMALLO CASSE AUTO
SIREN: 786510396 37 quai de l'Industrie 91200 ATHIS-MONSAUTO CASSE PONTIVY
SIREN: 394439863 47 rue Colbert 56300 SAINT-THURIAUCASSE AUTOS SARPY-EDOUIDI
SIREN: 841464274 route de Perigueux RTE DE PERIGUEUX 47500 FUMELCOOLREC FRANCE
SIREN: 483262762 rue d'Iena PARCELLE 36 59810 LESQUINCUB AC CASSE
SIREN: 347543589 68 route de Cambaie 97460 SAINT-PAULD3EPACA
SIREN: 794041566 137 rue Louis Lepine ZAC DES CHABAUDS NORD 13320 BOUC-BEL-AIRDEARAUJO PAREJO
SIREN: 480869635 74 route Nationale 59540 INCHYDECONSTRUCTION AUTOMOBILE RUEGGER
SIREN: 420392706 2052 route de Nimes 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASDEMOLITION AUTO CENTRE BRETAGNE
SIREN: 323388470 le Bourgeon Z.I. 22600 LOUDEACDURAND RECUPERATION TRAITEMENT DES MATIERES PREMIERES
SIREN: 301921102 83 avenue Joliot Curie ZI ST CESAIRE 30900 NIMESECOMICRO
SIREN: 409957917 3 avenue de l'Escart ZA DE LA LANDE 33450 SAINT-LOUBESENVIE 2E
SIREN: 484873955 2 boulevard Thomson 59810 LESQUINENVIE 2E AQUITAINE
SIREN: 482222775 11 rue des Genets ZONE INDUSTRIELLE 33450 SAINT-LOUBESENVIE 2E RECYCLAGE BRETAGNE
SIREN: 528996556 18 rue de la Doneliere 35000 RENNESENVIRONNEMENT RECYCLING
SIREN: 450791215 rue de Maupertuis ECOPOLE DE LA LOUE - ZAC 03410 DOMERATESOPE
SIREN: 453456493 113 route du chateau D’eau ZE LA BRACONNE 16600 MORNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.