Code NAF rév.2 :
3831Z - Démantèlement d'épaves
Parcourez les entreprises du code NAF 3831Z Ce secteur correspond désormais au code 3821Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Démantèlement d'épaves »
43 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS HASLOUIN PERE ET FILS
SIREN: 314788134 2 rue de la Gare des Marchandises 45390 PUISEAUXETABLISSEMENTS J. MENUT
SIREN: 781620059 3 rue de la Motte ZONE INDUSTRIELLE DES YVAUDIERES 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSEUROPE DEMANTELEMENT TECHNIQUE
SIREN: 533291530 33 Che de la Croix 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFERT DEMOLITION HERAULT
SIREN: 808846968 320 avenue de la Cresse Saint Martin 34660 COURNONSECFERT RECYCLAGE
SIREN: 329702260 4000 route de Valreas BATIMENT 1 84820 VISANFONDERIE ALU SCEY
SIREN: 334734795 21 rue de Turenne 90300 VALDOIEFRANCE DECOUPE
SIREN: 797669462 390 chemin de Bourdin 13530 TRETSFRICOM RECYCLING
SIREN: 493038079 26 chemin Pave 26/28 95340 BERNES-SUR-OISEGENERALL AUTOS
SIREN: 318226545 10 rue des Vavangues 97490 SAINT-DENISGOELO CASS'RECUP
SIREN: 439548819 Pont Cadiou 22470 PLOUEZECIGNEO FRANCE
SIREN: 799737481 rue Roger Salengro 62330 ISBERGUESINDRA SAS
SIREN: 400641296 80 av Condorcet ZAC BUSINESS AIRPORT IMM GAZELLE 38090 VAULX-MILIEUMonsieur JEAN BARNERON
SIREN: 392533899 396 rue des Lavendes 38160 SAINT-SAUVEURNORD FERRO
SIREN: 793481193 9 av Marc Lefrancq ZAC VALENCIENNES ROUVIGNIES 59121 PROUVYPAPREC D3E
SIREN: 432764140 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARISPROLIFER RECYCLING
SIREN: 342436730 Champ Ancien Aerodrome POLE DU SEILLOT 85200 FONTENAY-LE-COMTERECUP-AUTO 27
SIREN: 812943587 50 Rte de Sainte Marguerite 27160 BRETEUILREMONDIS ELECTRORECYCLING SAS
SIREN: 451239636 rue de L’ecluse ZAC DES MAROTS 10800 SAINT-THIBAULTSARL CHATREIX
SIREN: 445210271 19 rue d'Auron 18110 VIGNOUX-SOUS-LES-AIXTERECOVAL
SIREN: 445402159 ZI les Attignours 73130 LA CHAMBREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.